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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour offrir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l'écran selon l'appareil utilisé et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra à vos attentes ou à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit en tout temps et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou territoire, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. MAS Montréal se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que MAS Montréal en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car MAS Montréal pourrait être dans l'impossibilité d'accommoder une demande d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser par le courriel, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont sujets à un retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement (https://www.masmontreal.com/policies/refund-policy).
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée, et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts en boutique physique ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions qui affectent les prix et qui sont régies par des modalités distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et ces Conditions, les modalités de la promotion prévalent.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité (https://www.masmontreal.com/policies/privacy-policy), et certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify (https://www.shopify.com/legal/privacy). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez seront transmis à et partagés avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité (https://www.masmontreal.com/policies/privacy-policy) pour plus de détails.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, incluant à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur vos Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitatif reçu en lien avec vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires seront conformes à ces Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels; (2) de vous verser une compensation pour ceux-ci; ou (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou ces Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, incluant les droits d'auteur, de marque de commerce, de vie privée ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l'identité d'une autre personne, ou induire en erreur quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'à l'occasion, les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l'information ou d'annuler des commandes si un renseignement s'avère inexact, en tout temps et sans préavis, même après que vous ayez soumis votre commande.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins légales uniquement. Vous ne pouvez, directement ou indirectement : (a) utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes; (b) violer toute réglementation ou loi internationale, fédérale, provinciale ou municipale; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers; (d) harceler, injurier, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne; (e) transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions; (g) transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité (« pourriel »); (h) usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) adopter tout autre comportement qui restreint ou nuit à l'utilisation ou à la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à MAS Montréal, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) pourrier, hameçonner ou usurper l'identité dans le cadre des Services; (e) utiliser tout robot, robot d'indexation, outil d'extraction de données, dispositif automatique, outil d'intelligence artificielle (comme l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'autorisation que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint ces Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome au nom ou selon les instructions d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou à partir de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu'il ne s'identifie en tout temps et n'opère strictement selon les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous avons demandé à cet Agent de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont tout Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur; (ii) ne pas dissimuler qu'un accès ou une interaction provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA; (iii) répondre véridiquement à toute question visant à déterminer si l'interaction provient d'un humain ou d'un ordinateur; (iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cette entente ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et en tout temps, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tout montant dû jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Déni de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Entente intégrale, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - DÉNI DE GARANTIES
L'information présentée sur ou par l'entremise des Services est fournie à titre informatif seulement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de cette information. Toute confiance que vous accordez à cette information l'est entièrement à vos propres risques.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE MAS MONTRÉAL, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CE DÉNI POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MAS MONTRÉAL, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LEUR ENTREMISE.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir MAS Montréal, Shopify, et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'abri de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, incluant les honoraires raisonnables d'avocats, découlant de (1) votre violation de ces Conditions, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 20 - RENONCIATION; ENTENTE INTÉGRALE
Notre omission d'exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle publiée par nous sur ce site, constituent l'entente complète entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure, orale ou écrite.
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cette entente ou l'un de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, nonobstant tout principe de conflit de lois. Vous et MAS Montréal consentez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans cette entente le sont uniquement par souci de commodité et n'affectent pas l'interprétation de ces Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site pour en prendre connaissance. Nous vous aviserons de tout changement important conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après la publication de tout changement constitue votre acceptation de celui-ci.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être acheminée à hello@masmontreal.com.
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